Pendant que le la France regarde le Foot...
...Les libertés sur Internet viennent de prendre un sacré coup dans la gueule. Ca y est, la pathétique loi DADVSI a été adoptée par quelques pékins de l'UMP à l'Assemblée. Elle est belle la démocratie française.
La loi DADVSI par Eucd.info
** I - Un contenu inacceptable **
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)
** II - Une parodie de démocratie **
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu
linteroperabilite-d.htm).
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu
Stallm.htm).
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
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